Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flowlyn (le Prestataire) et ses Clients professionnels (B2B).

Article 1 - Objet

Le Prestataire propose des services de développement web sur-mesure sous forme d'abonnement mensuel (le Service). Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit le Service au Client.

Article 2 - Fonctionnement de l'Abonnement

L'Abonnement permet au Client de soumettre un nombre illimité de requêtes de développement. Le Prestataire s'engage à traiter les requêtes de manière séquentielle (une à la fois, ou selon les termes spécifiques du plan souscrit).

• Les demandes sont gérées via un tableau Trello dédié.
• Le temps moyen de livraison pour une demande standard est estimé à 48 heures ouvrées, à titre indicatif et sans engagement strict de délai.
• Les demandes complexes peuvent nécessiter une décomposition en sous-tâches livrées itérativement.

Article 3 - Prix et Paiement

Le prix de l'Abonnement est indiqué sur le site internet et facturé mensuellement à l'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire suspend immédiatement l'accès au Service de développement ainsi qu'au canal Slack jusqu'à régularisation.

Article 4 - Pause et Résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut, à tout moment via son portail client Stripe, gérer son abonnement.

• Pause : Le Client est autorisé à mettre en pause son abonnement. Le cycle de facturation est gelé. Lors de la reprise, les jours restants pré-payés sont utilisables.
• Résiliation : La résiliation immédiate prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les services pré-payés ne sont pas remboursés au prorata temporis.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits patrimoniaux) sur les développements livrés, sous la condition suspensive du paiement intégral de l'Abonnement.

Le Prestataire se réserve le droit d’inclure une référence aux travaux réalisés dans son portfolio (sauf Accord de Confidentialité explicitement signé avec le Client).

Article 6 - Garanties et Responsabilités

Le Prestataire s'engage à fournir ses services selon les règles de l'art avec une obligation de moyens. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de données). La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant cumulé facturé au Client au cours du mois précédant le fait générateur.

Article 7 - Hébergement & Services Tiers

Les frais d'infrastructure externe (Vercel, Supabase, serveurs, noms de domaine, etc.) demeurent à la charge exclusive du Client qui gère ses propres contrats avec ces fournisseurs.

Article 8 - Loi Applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sera seul compétent.